Droit international

Notaire…spécialiste du droit international

Nous pouvons vous accompagner dans vos dossiers présentant un caractère d’extranéité, vous êtes étrangers, envisagez de vous marier avec une personne étrangère, nous vous accompagnerons dans vos projets

Dans un contexte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la question de la détermination de leur régime matrimonial. A cet effet nous sommes à même de conseiller nos clients français vivant à l’étranger ou étrangers vivant en France, afin de déterminer le régime matrimonial le plus adapté à leur situation. Seul un contrat de mariage peut assurer aux époux la sécurité et la stabilité juridique dans un contexte international. Pour les époux déjà mariés nous pouvons vous assister dans un éventuel changement de loi applicable ou changement de régime.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Choix de régime matrimonial.
  • Testaments internationaux.
  • Donations internationales.
  • Divorces internationaux.
  • Acquisition et cession de biens immobiliers à l’étranger.
  • Successions internationales.